code de la santé publique

bonjour je cherche la daterelative a nos articles du code de la santé publique avec les articles type R4311-5... je veux la date de parution au JO svp je ne la trouve pas + ce à koi c relatif merci bocou de m'aider c pr ma soutenance et je flippe vraiment.
merci a ts de m'aider

Tu parles de notre décret ?

on est regi par le code de la santé publique maintenant mais oui je voudrais savoir a quoi il est relatif exactement

Voici quelques liens : dis moi s'ils répondent à tes attentes :

http://www.cnrd.fr/article.php3?id_article=550

http://www.etudiantinfirmier.com/index_pratique.php?page=31

http://www.senat.fr/dossierleg/a79801598.html

J.O n° 183 du 8 août 2004 page 37087
texte n° 37086

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

voilà