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 Heures Supplémentaires soldées à l'hôpital !

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SNPI syndicat infirmier
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MessageSujet: Heures Supplémentaires soldées à l'hôpital !   Mer 30 Jan - 22:39

Heures Supplémentaires soldées à l’hôpital !

Les négociations sur la rémunération des heures sup. et des CET dans la Fonction Publique Hospitalière se sont terminées cette nuit. Objectivement, le texte est « moins pire » : le projet du 22 janvier était une insulte à la profession infirmière, celui-ci est simplement limite sur le CET, mais inique et incohérent pour le paiement des heures sup. selon Thierry AMOUROUX, le Président du SNPI CFE-CGC.

Les syndicats ont huit jours pour « consulter leur base » afin de décider s’ils signent ou non. Dans la Fédération Santé CFE-CGC, nous consultons réellement tous les adhérents. Après, il y a deux manières de procéder :
- l’objective : donner les propositions, sans dire ce que nous en pensons en tant que négociateurs,
- le « consentement éclairé » : donner notre analyse syndicale, en fonction de notre connaissance du dossier, pour que chacun puisse se prononcer en toute connaissance de cause. C’est le choix du SNPI.

Ce protocole comporte deux volets :

1) L’indemnisation des jours épargnés dans un CET

« Chaque agent pourra opter librement pour l’indemnisation et/ou la récupération des jours restant dûs en temps. S’agissant de l’indemnisation, chaque jour sera indemnisé sur la base d’un forfait de 65 euros brut (catégorie C), 80 euros brut (catégorie B) et 125 euros brut (catégorie A) dans la limite de 50 % des jours épargnés par l’agent sur son CET. » En clair, si vous avez 30 jours sur votre CET, vous pouvez vous en faire payer au plus 15.

Le montant est il correct ?
- Pour la catégorie B, 80 euros correspondent au coût horaire jusqu’à l’IDE de classe normale 4ème échelon. Au-delà, vous acceptez d’être sous-payée !
- Pour la catégorie A, 125 euros correspondent au coût horaire jusqu’au cadre infirmier 7ème échelon, et au cadre supérieur infirmier 3ème échelon. Au-delà, vous acceptez d’être sous-payée !

2) Les heures supplémentaires restant dues au 31 décembre 2007

« L’indemnisation des 14 premières heures est valorisée sur la base de l’indice majoré détenu par l’agent au 31.12.07, dans les conditions prévues à l’article 7 du décret 2002-598 du 25.04.02 modifié. L’indemnisation du solde des heures dues est valorisé sur la base d’un forfait de 13 euros brut. »

Quelles sont les heures concernées ? Toute journée figurant sur votre carte de situation, qui n’a pas pu être prise en 2007, et qui n’a pas été portée sur un CET.

Le montant est il correct ?

Pour les 14 premières heures, c’est l’application de la réglementation, c’est-à-dire l’indice de l’agent, avec une majoration de 7 %. Nous demandions une majoration de 25 %, comme dans le privé depuis longtemps, et conformément à la loi TEPA entrée en vigueur au 1er octobre 2007.

Pour le solde, il y a deux problèmes de fond :
- pour beaucoup d’agents, cela revient à se faire payer moins cher les heures sup. que les heures normales !
- un montant unique entraîne une inégalité de traitement !


Dans un même service hospitalier, vous aurez ainsi :
- une aide soignante au 2ème échelon (indice 285) a un coût horaire de 8.41 euros, soit une majoration de 54 %
- une IDE au 5ème échelon de la classe sup (indice 515) a un coût horaire de 15.19 euros, soit une baisse de 15 %
- une IADE au 5ème échelon de la classe sup (indice 544) a un coût horaire de 16.04 euros, soit une baisse de 19 %
- un cadre supérieur infirmier au 4ème échelon (indice 581) a un coût horaire de 17.14 euros, soit une baisse de 25 %

Pour le CET comme pour les heures sup., vous avez jusqu’au 30 juin 2008 pour exprimer votre choix (comptez plusieurs semaines avant la parution des textes réglementaires et l’arrivée des fonds dans votre établissement).

Au total :
- pour une IDE de classe normale, du 2 et 3ème échelon, vous obtenez une bonne indemnité (majoration de 25 %)
- pour une IDE de classe normale, du 4 au 6ème échelon, vous rejoignez votre coût horaire normal (légèrement majoré)
- par contre, toutes les IDE de classe sup, les infirmières spécialisées et les cadres infirmiers sont perdants : travailler plus pour gagner moins !

Il est incohérent de payer à un même agent une partie selon l’indice, et le reste au forfait !

« Voici 50 ans, certains trouvaient logique que l’ouvrier et le directeur de l’usine perçoivent le même salaire. Depuis, nous avons changé de siècle, et nous considérons que la rémunération doit être fonction du niveau de compétences et de responsabilités. En l’occurrence, cette proposition de nivellement est inacceptable pour des professionnels expérimentés et des cadres de santé ! » précise Thierry AMOUROUX, le Président du syndicat infirmier de la CFE-CGC.

Le texte du protocole est en téléchargement dans l'article :
http://www.syndicat-infirmier.com/article.php3?id_article=491
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MessageSujet: Re: Heures Supplémentaires soldées à l'hôpital !   Mer 6 Fév - 5:47

Protocole "Heures sup et CET" : rejet massif !


La fédération santé CFE-CGC ne signera pas le "protocole sur la rémunération des heures supplémentaires et des jours CET dans la fonction publique hospitalière", massivement rejeté par ses adhérents.


"De mémoire syndicale, c’est la première fois que l’on assiste à un refus aussi franc et massif. Un courrier a été envoyé le 30 janvier à tous les adhérents du syndicat qui travaillent dans la FPH : ceux qui ont répondu sont tous contre au niveau du SNPI. Sur toute la France, pas un seul vote pour, alors que sur les protocoles des années précédentes, les votes étaient habituellement plutot à 60 / 40", déclare Thierry Amouroux, le président du syndicat infirmier de la CFE-CGC.

Constat similaire au niveau des sections syndicales d’établissement de la fédération santé CFE-CGC : sur toute la France, une seule section est favorable à ce protocole.

C’est surtout le volet "heures supplémentaires restant dues au 31 décembre 2007" qui a motivé le rejet de nos adhérents.

C’est la première fois que l’on nous demande de négocier un protocole en recul sur la réglementation en vigueur !

En effet, l’article 7 du décret 2002-598 du 25.04.02 modifié précise : A défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires sont indemnisées dans les conditions ci-dessous. La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base le traitement brut annuel de l’agent concerné, au moment de l’exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, le tout divisé par 1.820. Cette rémunération est multipliée :
- par 1,07 pour les 14 premières heures supplémentaires
- et par 1,27 pour les heures suivantes.

Si pour les 14 premières heures c’est respecté, en revanche, ce protocole propose que l’indemnisation du solde des heures dues soit valorisé sur la base d’un forfait de 13 euros brut.

Avec un montant aussi faible, au lieu d’un majoration de 27 % :
- une IDE au 5ème échelon de la classe sup (indice 515) a un coût horaire de 15.19 euros, soit une baisse de 15 %
- une IADE au 5ème échelon de la classe sup (indice 544) a un coût horaire de 16.04 euros, soit une baisse de 19 %
- un cadre supérieur infirmier au 4ème échelon (indice 581) a un coût horaire de 17.14 euros, soit une baisse de 25 %

Pour le solde, il y a donc deux problèmes de fond :
- pour beaucoup d’agents, cela revient à se faire payer moins cher les heures sup. que les heures normales !
- un montant unique entraîne une inégalité de traitement !

Par ailleurs, ces heures sup. sont "hors loi TEPA", elles ne sont donc pas défiscalisées !

Il est incohérent de payer à un même agent une partie selon l’indice, et le reste au forfait !

Déjà, les protocoles "Jacob" et "Bertrand" d’octobre 2006 étaient centrés sur la revalorisation de la catégorie C, ce qui a conduit à un écrasement des grilles : ainsi, aujourd’hui, du fait des primes, une aide soignante en fin de carrière (échelle E6, 7ème échelon, indice 416) gagne 1.992 euros de salaire net, soit autant qu’une infirmière ayant 16 à 20 ans d’ancienneté (2.012 euros au 7ème échelon, indice 446) ou plus qu’un cadre de santé débutant (1.969 euros au 2ème échelon, indice 416).

Il est normal qu’un "fin de C gagne plus qu’un début de B", mais comment admettre qu’une AS en fin de carrière termine à l’indice 416, alors que le cadre de santé ne commence qu’à l’indice 380 ? La rémunération doit être fonction du niveau de compétences et de responsabilités. On retrouve la situation qui avait amené le mouvement infirmier de 1988 et la mobilisation cadre de 1991.
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une AP 3
Invité



MessageSujet: paiement des heures suppl   Mar 25 Mar - 17:01

ce ne sont pas les AS,AP qui sont trop rémunérés avec les nouveaux reclassements.ou alors vous ne comprenez rien à la fonction des AS AP.il faut peut être en effet revoir les grilles des infirmiers Personnellement qu'une IDE qui débute ait un indice inférieur à celui d'une AS qui a 20 ans de service ne me choque pas plus que cela .
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isab
Invité



MessageSujet: on se moque de nous!   Dim 8 Juin - 18:45

Bonjour,

Je ne comprend pas que les syndicats aient pu signer cet accord sur les heures sup. C'est une injustice,en plus elles ne sont même pas défiscalisées.
C'est incroyable , mais hélas vrai, et cela ne me fait pas rire.

Les heures sup de nuit et dimanche sont 'elles au même tarif?

Y a t'il un moyen de recours contre ces arrêtés?

Les syndicats ne travaillent pas pour nous, ce ne sont que des façades pour faire semblant, et canaliser la colère des gens en leurs faisant croire qu'ils défendent leurs intèrets , et de temps en temps le gouvernement donne une miette pour nous faire croire que les syndicats ont réussi à obtenir quelque chose pour nous.

Je suis complétement dégoutée !
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MessageSujet: Re: Heures Supplémentaires soldées à l'hôpital !   

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