législation concernant l'IDE

Bonjour à toutes et à tous

Après avoir fait des recherches sur la législation concernant l'IDE, je me suis rendue compte que plein de décrets ont été abrogés (remplacés par celui de 2004)...

Donc, je souhaiterais avoir la confirmation que l'article L4311-1 du code de la santé publique est encore à jour...

Merci d'avance

c'est le decret du 29 juillet 2004 qui insere le decret de competence dans le livre trois du code de la sante publique, dans l'article R 4311
( R comme reglementaire car c'est un decret pris en conseil d'etat et non pas D comme un decret simple), avant notre decret de competence et nos regles professionnelles n'y apparaissaient pas.

euh...

ça veut dire que le décret de 2004 remplace l'article 473 du code de la santé ainsi que le décret 93-221 du 16 février 1993???

Ah, j'oubliais!!!

Je n'arrive pas à trouver la circulaire DGS n°05-92 du 9 décembre 1992 relative à la formation des IDE...

Si quelqu'un arrive à la trouver, merci de penser à moi

Pour moi le programme des études c'est l'arrété du 23 mars 1992 modifié par l'arreté du 28 septembre 2001

pfiou a écrit:

euh...

ça veut dire que le décret de 2004 remplace l'article 473 du code de la santé ainsi que le décret 93-221 du 16 février 1993???

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

abroge les articles suivants:
58° Le décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières ;

76° Le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;

pfiou a écrit:

Ah, j'oubliais!!!

Je n'arrive pas à trouver la circulaire DGS n°05-92 du 9 décembre 1992 relative à la formation des IDE...

Si quelqu'un arrive à la trouver, merci de penser à moi

Voici ce que j'ai trouvé mais le texte n'est pas complet :

Selon la circulaire D.G.S. n°05/92 du 9décembre 1992 relative à la formation des infirmiers : « ... un infirmier chargé d'assurer un tutorat auprès de l'étudiant [...] paraît tout à fait souhaitable... Il conviendra [...] de veiller à ce que les actes accomplis par les étudiants infirmiers qui présentent un risque pour les patients s'effectuent sous la présence et sous le contrôle d'un infirmier diplômé. »

Dominique a écrit:

Voici ce que j'ai trouvé mais le texte n'est pas complet :

Selon la circulaire D.G.S. n°05/92 du 9décembre 1992 relative à la formation des infirmiers : « ... un infirmier chargé d'assurer un tutorat auprès de l'étudiant [...] paraît tout à fait souhaitable... Il conviendra [...] de veiller à ce que les actes accomplis par les étudiants infirmiers qui présentent un risque pour les patients s'effectuent sous la présence et sous le contrôle d'un infirmier diplômé. »

Oui, j'ai également vu ce petit extrait (issu d'un tfe) mais je n'ai pas réussi à en trouver son intégralité...

lolo a écrit:

pfiou a écrit:

euh...

ça veut dire que le décret de 2004 remplace l'article 473 du code de la santé ainsi que le décret 93-221 du 16 février 1993???

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

abroge les articles suivants:
58° Le décret n° 93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières ;

76° Le décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier ;

Mince...

Ca m'embête parce qu'il y avait une définition de l'IDE que j'aurais souhaité citer dans mon tfe:

Code de la santé publique, Article L4311-1

"Est considérée comme exerçant la profession d'infirmière ou d'infirmier toute personne qui donne habituellement des soins infirmiers sur prescription ou conseil médical, ou en application du rôle propre qui lui est dévolu. L'infirmière ou l'infirmier participe à différentes actions, notamment en matière de prévention, d'éducation de la santé et de formation ou d'encadrement.."


Mais, maintenant, étant donné que c'est abrogé, je ne sais pas si je peux quand même le mettre...

A mon avis oui Qu'en pensent les autres ?

je vais vérifier si il y a une def de l'IDE dans le texte!!!

Article R. 4311-1

L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.

Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.

Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.

pfiou a écrit:

Ah, j'oubliais!!!

Je n'arrive pas à trouver la circulaire DGS n°05-92 du 9 décembre 1992 relative à la formation des IDE...

Si quelqu'un arrive à la trouver, merci de penser à moi

as tru étais voir sur Légifrance.fr

lolo a écrit:

Article R. 4311-1

L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.

Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.

Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.

Oui, je l'ai déjà repéré cet article



Donc, en conclusion, il ne faut pas mentionner dans le tfe des lois ou décrets abrogés, c'est bien ça?

lolo a écrit:

pfiou a écrit:

Ah, j'oubliais!!!

Je n'arrive pas à trouver la circulaire DGS n°05-92 du 9 décembre 1992 relative à la formation des IDE...

Si quelqu'un arrive à la trouver, merci de penser à moi

as tru étais voir sur Légifrance.fr

en vain...

Apparemment ce texte n'est pas publié sur le net

pfiou a écrit:

lolo a écrit:

Article R. 4311-1

L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière comporte l'analyse, l'organisation, la réalisation de soins infirmiers et leur évaluation, la contribution au recueil de données cliniques et épidémiologiques et la participation à des actions de prévention, de dépistage, de formation et d'éducation à la santé.

Dans l'ensemble de ces activités, les infirmiers et infirmières sont soumis au respect des règles professionnelles et notamment du secret professionnel.

Ils exercent leur activité en relation avec les autres professionnels du secteur de la santé, du secteur social et médico-social et du secteur éducatif.

Oui, je l'ai déjà repéré cet article



Donc, en conclusion, il ne faut pas mentionner dans le tfe des lois ou décrets abrogés, c'est bien ça?

tout a fait , ou tu le cites en disant qau'il a était abrogé!!

pfiou a écrit:

Ah, j'oubliais!!!

Je n'arrive pas à trouver la circulaire DGS n°05-92 du 9 décembre 1992 relative à la formation des IDE...

Si quelqu'un arrive à la trouver, merci de penser à moi

es tu sur de ce texte (la date) car en fait je crois bien que je n'en ai jamais entendu parler!!!!!

lolo a écrit:

pfiou a écrit:

Ah, j'oubliais!!!

Je n'arrive pas à trouver la circulaire DGS n°05-92 du 9 décembre 1992 relative à la formation des IDE...

Si quelqu'un arrive à la trouver, merci de penser à moi

es tu sur de ce texte (la date) car en fait je crois bien que je n'en ai jamais entendu parler!!!!!

Et bien, ce texte a été cité dans un tfe portant sur l'encadrement...
Donc,

oui , mais à l'origine tu la vue écrit quelque part avant de le mettre dans ton TFE

lolo a écrit:

oui , mais à l'origine tu la vue écrit quelque part avant de le mettre dans ton TFE

En toute logique, oui, c'est comme ça qu'il faudrait faire...

Mais bon, étant donné que je ne le trouve pas, et bien, je ne le citerai pas.



A part ça, j'ai encore une petite question...
Je cherche la législation concernant les stages (durée obligatoire pendant la formation et répartition dans les différentes disciplines).
Donc, j'ai trouvé ces éléments dans "Profession infirmier" recueil des principaux textes relatifs à la formation et à l'exercice de la profession. Cependant, ce n'était pas cité dans une loi...
Donc, j'ai cherché et j'ai trouvé, dans l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2001: « Au cours de la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, les équipes enseignantes des instituts de formation en soins infirmiers disposent de vingt semaines de stage qu'elles organisent librement, en fonction du potentiel de stage, du projet pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers et du projet professionnel de l'étudiant. Ces stages se déroulent dans trois disciplines différentes. Parmi ceux-ci est mis en place un stage de projet professionnel, d'une durée de huit semaines au minimum et de douze semaines au maximum. Ce stage se déroule en fin de formation. »

Il y a donc bien un article qui précise qu'il y a une formation clinique laissée à l'appréciation de l'équipe pédagogique.
Donc, je suppose qu'il y a également un autre article, au moins, qui précise les conditions des différents stages.
Mais le problème, c'est que, malgré mes recherches, je n'ai rien trouvé! (et pourtant, je vous assure que j'ai cherché!!!)

Donc voilà, je ne sais plus quoi faire...

qu'entends tu par conditions?

lolo a écrit:

qu'entends tu par conditions?

J'entends par "condiditons", la durée des stages ainsi que leur répartition dans les différentes disciplines (médecine, chirurgie, psychiatrie, pédiatrie, santé publique, gériatrie...).
Et puis, qu'il y a, au minimum, 2 semaines de nuit à effectuer en 2e ou 3e année.

il s'agit de l'annexe à l'arrété du 28 septembre 2001avec la présentation du programme et le contenu des enseignements

lolo a écrit:

il s'agit de l'annexe à l'arrété du 28 septembre 2001avec la présentation du programme et le contenu des enseignements

Oui, c'est également ce que je pensais mais je n'avais en fait pas le texte en totalité, ce qui explique pourquoi je ne trouvais pas!

Donc, j'ai cherché et j'ai trouvé un lien qui expose ce que je cherchais... mais c'est en annexes?!?
Question bête... Le fait que ce soit en annexes, il suffit juste que je le précise pour pouvoir le citer, c'est bien ça?